Conditions générales
BNB CPA inc.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
1. Introduction et acceptation
En accédant à ce site web (www.bnbcpa.ca), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).
Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site.
BNB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de demeurer conforme à la loi et aux meilleures pratiques. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
2. Contenu et objet du site
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement.
Aucune information publiée ne constitue un avis comptable, fiscal ou juridique personnalisé. Pour obtenir un tel avis, veuillez communiquer directement avec nos professionnels.
La consultation de ce site ne crée aucun lien professionnel ou contractuel entre vous et BNB CPA inc.
3. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, documents, structure, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
– Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation commerciale, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BNB CPA inc.
– Vous disposez uniquement d’une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour consulter et télécharger le contenu à des fins informatives et non commerciales, en conservant les mentions de droit d’auteur.
4. Utilisation responsable du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et de manière respectueuse. Il est notamment interdit de :
– tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes, données ou zones protégées;
– nuire à la performance, la sécurité ou l’intégrité du site;
– utiliser les formulaires pour transmettre du contenu frauduleux, abusif ou non sollicité (spam);
– tenter d’extraire ou de modifier le code source du site.
BNB CPA inc. se réserve le droit de prendre des actions légales contre toute personne ou entité qui enfreint ces interdictions.
5. Liens externes
Le site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers.
BNB n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leur disponibilité ou leur sécurité.
L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
6. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels via ce site sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible ici : [lien].
En utilisant ce site, vous consentez à cette politique.
7. Limitation de responsabilité
BNB CPA inc. ne garantit pas que le site ou son contenu soient exempts d’erreurs, complets ou à jour.
BNB ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant notamment :
– de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
– d’erreurs ou d’omissions dans le contenu;
– de défaillances techniques ou interruptions;
– d’actes malveillants externes ou cyberattaques.
Le site est fourni « tel quel », sans aucune garantie explicite ou implicite.
8. Droit applicable et tribunal compétent
Ces CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Laval.