Politique de confidentialité

BNB CPA inc.

Dernière mise à jour :  27 octobre 2025

1. Contexte et engagement

BNB CPA inc. (« BNB », « nous ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et au respect des renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous traitons vos données avec intégrité, conformément à :
– la Loi 25 (Québec);
– la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques);
– et, le cas échéant, au RGPD (Règlement général sur la protection des données, UE).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Tina Fraga
Associée – Responsable de la protection des renseignements personnels
📧 tina@bnbcpa.ca
📞 514 906-6695

3. Renseignements collectés

– Identification : nom, prénom, coordonnées
– Financiers et fiscaux : revenus, données bancaires, NAS (si requis)
– Professionnels : informations relatives à votre entreprise
– Techniques : IP, cookies, navigation
– Sensibles (rarement et uniquement si nécessaire)

4. Finalités

– Services comptables, fiscaux et conseils
– Communication avec les clients
– Obligations légales (ARC, Revenu Québec, OCPAQ)
– Facturation et administration
– Infolettres, mises à jour fiscales, rappels
– Amélioration des services et recrutement

5. Consentement

Recueilli de façon éclairée, sauf exceptions légales. Retrait possible en tout temps.

6. Communication à des tiers

– Fournisseurs de services essentiels (sécurisés, contractuellement tenus)
– Partenaires professionnels soumis à la confidentialité
– Autorités légales et fiscales
– Avec votre consentement

7. Conservation et destruction

– Conservation pour la durée nécessaire ou légale (ex. : 6 ans fiscaux)
– Destruction ou anonymisation sécuritaire

8. Mesures de sécurité

– Contrôles d’accès restreints
– Formation des employés
– Chiffrement, sauvegardes, pare-feu
– Ententes de confidentialité internes et externes

9. Vos droits (Loi 25)

– Accès
– Rectification
– Retrait du consentement
– Suppression (sous réserve d’obligations légales)
– Portabilité
– Désindexation
– Plainte à la CAI

📧 info@bnbcpa.ca

10. Témoins (cookies)

Utilisés pour l’expérience utilisateur, l’analyse du trafic et la personnalisation. Options de refus dans le navigateur.

11. Transferts internationaux

Protégés par mesures contractuelles et technologiques.

12. Surveillance (si applicable)

Caméras de sécurité sans enregistrement sonore, usage limité à la sécurité.

13. Modifications

Publication des mises à jour sur le site avec date.

14. Coordonnées

BNB CPA inc.
📧 info@bnbcpa.ca
📍 309-4020, rue Louis-B.-Mayer, Laval (QC) H7P 0J1
📞 514 906-6695